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Enfance
Formulaires
Les formulaires d'urbanisme
Vous trouverez ici tous les formulaires d'urbanisme :
- Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
- Déclaration préalable - Construction et travaux portant sur une maison individuelle et/ou annexes,
- Déclaration préalable - Autres travaux,
- Permis de construire - Maison individuelle et/ou annexes,
- Permis de construire - Permis d'Aménager,
- Déclaration d'Ouverture de Chantier,
- Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux,
- Fiche complémentaire - autres demandeurs,
Mairie de Saint-Jean-de-Sixt - 67 Route du Grand-Bornand - BP 9 - 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT -
Tél : 04 50 02 24 12 - {fax_mairie} -
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