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Autorisation de sortie de territoire
Autorisation de sortie du territoire
A compter du 15 janvier 2017 l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie.
Cette formalité ne nécessite pas de passage en mairie.
Pour en savoir rendez vous sur le site service-public.fr
Mairie de Saint-Jean-de-Sixt - 67 Route du Grand-Bornand - BP 9 - 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT -
Tél : 04 50 02 24 12 - {fax_mairie} -
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